Interventions sur "déploiement" de Serge Poignant

...rance Télécom à Free mobile dans le cadre de son contrat d'itinérance. Faudrait-il que les grands paramètres de ce contrat soient rendus publics ? Enfin, l'entrée de Free sur le marché mobile aura des conséquences sur la filière en termes d'investissements et d'emplois. Faut-il s'attendre notamment à des restructurations dans votre entreprise ? Serez-vous capable de respecter votre calendrier de déploiement de la fibre optique ?

... en place par le Gouvernement pour la montée vers le très haut débit. Vous avez annoncé votre intention de couvrir près de 60 % des foyers français d'ici 2020. Les relations ont parfois été compliquées avec des élus locaux qui vous reprochent de préempter des zones sans avoir réellement l'intention de déployer le haut débit. Qu'en est-il aujourd'hui ? Quels montants avez-vous déjà investi dans le déploiement de la fibre optique ? Combien allez-vous investir prochainement ? La semaine dernière, M. Xavier Niel affirmait devant notre Commission que Free avait investi plus de 30 % de son chiffre d'affaires et France Télécom à peine plus de 10 %. Est-ce vrai ? Investissez-vous suffisamment ? Enfin, l'entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile va certainement conduire à un bouleversement du marc...

Mesdames les rapporteures et chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui afin d'examiner le rapport de contrôle d'application de la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique. Cette loi contenait des dispositions relatives au passage à la télévision numérique et au déploiement des réseaux de télécommunication à très haut débit. Son examen avait suscité de riches débats au sein de la commission, et même quelques péripéties, puisque l'examen des articles avait été suspendu d'un commun accord entre la majorité et l'opposition afin de permettre à la commission de disposer d'éléments d'analyse plus approfondis de la part du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de l'A...

...de l'autorité administrative qui regroupe une grande partie de l'expertise publique dans ce domaine vienne éclairer la représentation nationale à intervalles réguliers. Un sujet particulier motive la réunion d'aujourd'hui, l'attribution des fréquences 4G, même si nous pourrons être amenés au cours des débats à aborder d'autres questions, comme la protection des consommateurs, la neutralité ou le déploiement des réseaux de fibre optique. Nous avons déjà entendu le ministre, M. Éric Besson, sur cette question, il y a deux semaines. L'audition de l'ARCEP était un complément nécessaire. Je rappelle qu'au terme de l'article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques, le ministre chargé des communications électroniques fixera les conditions d'attribution de ces fréquences sur proposit...

...commission a suspendu ses travaux sur la proposition de loi relative à la fracture numérique le mardi 6 octobre dernier, dans l'attente d'éléments complémentaires du CSA et de l'ARCEP. Nous avons auditionné le CSA le mercredi 21 octobre dernier et aujourd'hui c'est à votre tour. La proposition de loi comprend une partie relative à la télévision numérique terrestre (TNT) et une partie relative au déploiement des réseaux de communications électroniques à très haut débit (THD). C'est sur la partie THD que nous souhaitons vous entendre aujourd'hui, et plus particulièrement sur les articles 1er G et 1er H et le projet de décision dit « multifibres ». Je souhaite rappeler que ce projet prévoit d'obliger sous condition d'indemnisation et dans les seules zones denses les opérateurs qui posent des fibres da...