Interventions sur "retiré" de Serge Poignant
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...t accordé pour tenir la comptabilité de leurs adhérents. Il s'agit de mettre en cohérence les délais de transformation en AGC et de permettre aux CGAH n'ayant pas été en mesure de présenter leurs dossiers avant le 12 mai 2008, eu égard à la complexité des opérations à conduire, de poursuivre leur activité jusqu'à leur transformation. Mais il est bien évident que si l'amendement de M. Mallié est retiré, mes sous-amendements n'auront plus d'objet.
