Interventions sur "TVA" de Thierry Benoit

Le maintien à un taux réduit de la TVA applicable au droit d'entrée dans les parcs à thème est conforme à notre exigence d'équité fiscale. Nous approuvons le principe d'une taxation des hôtels de luxe mais nous émettons une réserve quant à la compatibilité de cette mesure avec le droit communautaire. En ce qui concerne la taxe sur les conventions d'assurance, les centristes proposaient d'exonérer de sa hausse les citoyens les plus m...

Nous avons un débat très intéressant. Il faut dire au pays qu'en effet, abaisser le taux de TVA à 5,5 % pour la restauration constitue un effort important pour le budget de l'État, donc pour la nation. Mais, dans le même temps, ma sensibilité centriste me conduit à réaffirmer ce que Charles de Courson rappelle souvent, et à juste titre : la nécessité de l'assainissement et de l'équilibre des finances publiques.

J'ajoute qu'il faudra, en temps voulu, soulever la question de la fiscalité dans notre pays le Gouvernement a déjà commencé à s'y atteler. Faut-il continuer à taxer la production et la consommation comme aujourd'hui ? Une telle question introduit des thèmes tels que la mise en oeuvre d'une TVA sociale et la modification de l'assiette de la CSG. C'est un débat qui aura lieu le moment venu.

Mais ramener le taux de TVA à 5,5 % est de toute façon vital pour la filière restauration. À cet égard, je partage l'analyse faite tout à l'heure par le député Marcon parce qu'elle reflète une réalité que nous vivons dans nos territoires. Nous rencontrons, depuis de longs mois, les restaurateurs, et je peux témoigner que plus qu'une promesse électorale, la mesure que nous allons voter est une proposition raisonnable de plus...