Interventions sur "commission d'enquête" de Thierry Mariani

... 27 mai 2009, une nouvelle possibilité a été ouverte aux présidents de groupes d'opposition ou minoritaire. En vertu de l'article 141 du Règlement, chacun d'eux peut demander en Conférence des Présidents, une fois par session ordinaire, à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée, l'inscription d'office d'un débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. C'est dans ce cadre, défini par notre Règlement, qu'il revient à la commission des Lois d'examiner la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les études commandées et financées par la Présidence de la République. Cette proposition a en effet été renvoyée à la commission des Lois par le Président de l'Assemblée dès le 23 juillet 2009, lors de son dépôt sur ...

À M. Jean-Marc Ayrault, qui nous accuse d'avoir peur, je répondrai que la peur n'est pas chez nous. Le droit de tirage permettant la création d'une commission d'enquête a été mis en place par notre majorité, de même que le contrôle exercé par la Cour des comptes sur la Présidence de la République. Plusieurs orateurs, et notamment M. Jean-Marc Ayrault, Mme Delphine Batho et M. Jean-Jacques Urvoas, ont invoqué la coutume selon laquelle le rapporteur d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête serait un membre du groupe à l'ori...