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Interventions sur "exercer" de Valérie Fourneyron


2 interventions trouvées.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 40 de l'article 1er qui permet à un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen d'exercer « de façon temporaire ou occasionnelle » l'activité d'agent sportif car ce régime dérogatoire, trop mal encadré, autorise toutes les dérives.

Les deux amendements visent à interdire à des agents sportifs installés dans un paradis fiscal d'exercer en France.