Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "dérogation" de Vincent Descoeur


1 intervention trouvée.

En tant que maire, j'ai le souvenir d'avoir invalidé des demandes de dérogation pour raisons professionnelles, ne les jugeant pas fondées. Je crains que, désormais, une telle appréciation ne puisse plus être portée, et si c'est le cas, il importe que les possibilités de dérogations soient très encadrées. Évitons d'organiser le déménagement des écoles rurales de périphérie vers les préfectures ou les sous-préfectures. Dans ma circonscription, les écoles appartenant à un même...