Interventions sur "compensation" d'Yanick Paternotte

Au cours des débats qui ont entouré le Grenelle 1, nous avons beaucoup parlé de compensations à propos des infrastructures, notamment des lignes à grande vitesse. Lors de l'examen de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, nous avons prévu des compensations kilométriques. Enfin, quand, dans la loi de finances, nous avons supprimé la taxe professionnelle, nous avons décidé d'imposer certains opérateurs afin que des compensations financières puissen...