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Interventions sur "bouclier fiscal" d'Yves Censi


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L'amendement de René Couanau n'est pas un amendement « à la marge », loin de là, puisqu'il prévoit de suspendre le bouclier fiscal. Or la principale plaie française, ce n'est pas le niveau d'imposition, mais l'instabilité fiscale, qui prive les acteurs économiques de visibilité. On ignore ce qui va se passer d'une année sur l'autre ! C'est encore plus délicat quand il s'agit d'une mesure en faveur de laquelle la majorité s'est beaucoup investie.