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Interventions sur "outre-mer" d'Yves Censi


1 intervention trouvée.

Nous examinons les amendements au projet de loi pour le développement économique des outre-mer en application de l'article 88 du Règlement. Une seconde réunion se tiendra demain en application de l'article 91 du Règlement. Je vous rappelle que c'est le texte adopté par la Commission qui sera examiné en séance.