Les amendements de Pascal Brindeau pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « interdiction du territoire français », « délinquants de nationalité étrangère » : certains termes suffisent en eux-mêmes à déchaîner, de part et d'autre de l'hémicycle surtout d'une certaine part, d'ailleurs ! des passions et des postures caricaturales. Nous l'avons encore ...
Selon le ministère de la justice, environ 13 % de l'ensemble des condamnations concernaient en 2010 des personnes de nationalité étrangère. En matière de récidive et de réitération, une grande part des personnes condamnées pour crime ou délit l'ont déjà été par le passé : le taux de condamnation en situation de récidive ou de réitération a prog...
qui permet de répondre à deux des problèmes que rencontre notre société en matière de délinquance. Nos concitoyens, dans la période qui s'ouvre, jugeront sur les actes et non sur les paroles. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
