Questions orales sans débat

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, et concerne les difficultés que risquent de rencontrer un nombre important de commerçants indépendants spécialistes s'agissant du respect des délais de pa...

Je remercie le ministre pour cette réponse qui me satisfait, puisque des mesures d'accompagnement ont bien été prévues. Les trésoreries des commerces sont parfois fragiles. Si, dans la majorité des cas, la loi de modernisation de l'économie a amélioré la question des délais de paiement, il faut continuer d'accompagner certains secteurs.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et concerne les dysfonctionnements relatifs à la mise en place de l'interlocuteur social unique ISU. Depuis le 1er janvier 2008, le régime social des indépendants, dit RSI, a dû déléguer à l'URSSAF le calcul, l'appel et l'encaissement des cotisations personne...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État. J'insiste sur ces difficultés car, au-delà du problème administratif, les chefs d'entreprise qui les vivent ont le sentiment d'un harcèlement moral : l'administration a toujours raison. Quand on a la chance d'obtenir un interlocuteur au téléphone, ce qui est déjà bien, il est très difficile de s'e...

Je souhaite vous alerter, madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les dangers de la consommation de premix par les adolescents. Les premix regroupent les boissons issues du mélange d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non alcoolisée, un soda le plus souvent. Un premix bénéficie généralement...

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les accueillants familiaux thérapeutiques, profession mal connue en France, mais d'une grande utilité dans le monde de la santé mentale. L'accueil familial thérapeutique est en effet un mode de prise en charge alternatif à l'h...

Madame la secrétaire d'État chargée de la solidarité, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la difficulté que rencontrent certains agriculteurs concernant des échanges de terres. Il semble en effet que l'ordonnance n° 2006-870 du 13 juillet 2006 relative au statut du fermage ait pour but d'adapter...