Les amendements de Patricia Adam pour ce dossier
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Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, avant d'en venir au fond, je tiens à dire que je n'ai toujours pas compris pourquoi nous étions là ce soir. À mon avis, il n'y a pas besoin de légiférer. Plusieurs solutions existaient ; vous l'avez d'ailleurs laissé entendre, monsieur le garde des sceaux. Il aurait été poss...
Bien sûr que si ! Nous sommes nombreux ce soir et nous allons passer du temps, à mon avis inutilement, pour légiférer sur un texte qui ne le mérite pas. J'insiste d'ailleurs sur la décision de la commission de la défense de voter contre ce texte, en rappelant que Mme Alliot-Marie, souvent citée à propos des EPIDE, était présente et s'est expr...
Puisque vous mobilisez à l'appui de votre raisonnement les vertus de la discipline militaire, permettez-moi de préciser une chose. La discipline militaire répond à des nécessités inhérentes au métier des armes, à l'usage du feu et aux exigences du commandement. Hors du régiment les militaires le savent bien , elle est inopérante. Mais vous p...
mais, en l'espèce, il s'agit d'un public très différent, et ce n'est pas l'armée, ce sont des militaires à la retraite qui prendront la responsabilité de favoriser leur réinsertion. Vous méconnaissez donc le métier militaire et ce qui fait la spécificité des règles qui lui sont attachées, mais je crois pouvoir dire que vous méconnaissez aussi...
Pourquoi une telle mesure, qui ressemble beaucoup à une sanction ? Il ne paraît pas avoir démérité ; cela a été dit sur tous les bancs de cet hémicycle. J'aimerais, monsieur le garde des sceaux, une réponse sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
