Réforme des collectivités territoriales

Je sens, sur les bancs de la droite, une impatience gourmande ; j'ai bien fait de me placer à côté de M. Brard, qui pourra me souffler quelques-uns des bons mots si pertinents dont il a le secret.

Messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, quand, en 2012, nous ferons la liste de toutes les lois qui auront été votées ici et que nous tenterons, à gauche, de les classer de la plus mauvaise à la moins pire, celle-ci figurera sans doute en bonne place sur le podium. Mazette ! Voilà une loi parfaitement inutile, totalement improvisée et ...

Certaines régions vont fusionner, d'autres non ; de même pour les départements. Comme simplification, on a vu mieux ! À moins que le texte ne soit le scénario d'un film comique destiné au box office. Dans ce cas, et à condition de le prendre au second degré, vous avez parfaitement réussi. Vous tentez de nous faire croire que les Français ne co...

Vous noterez, madame la présidente, que je suis copié, plagié, et que l'on perturbe mon intervention, ce qui n'est pas normal.

Je peux vous dire que les citoyens de ma bonne ville de Denain connaissent bien les grandes compétences de la région et du département, même s'ils n'en maîtrisent pas toutes les finesses, ce qui est bien normal. Ils savent que, quand nous avons besoin d'une nouvelle route ou d'un nouveau collège, nous nous tournons vers le conseil général. Les...

Par ce texte, vous avez voulu comprimer la liberté républicaine dont jouissent aujourd'hui les collectivités. Vous avez sorti le poignard

, le gibet, la potence (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe UMP), pour les étrangler, les asphyxier, les poignarder. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Même si vous avez employé un artifice au demeurant tout à fait contestable , en supprimant la clause de compétence générale, c'est bien la liberté des collectivités, donc celle de la République, que vous mettez une nouvelle fois à mal. Mais cette fois mazette ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) , vous y êtes allés très fort

en étranglant les finances des collectivités et en les empêchant de répondre aux aspirations de leurs habitants. De plus, même si je vous sais très brillants en matière de chômage l'emploi, c'est moins bien

Eh oui ! Mme Lagarde et M. Wauquiez, chargés de ces questions, seront encore plus brillants lorsqu'ils empêcheront les collectivités d'investir, alors que c'est d'elles que viennent 75 % des investissements publics : vous contribuerez ainsi à interrompre les chantiers et à faire progresser le chômage.

Mais peut-être est-ce là votre objectif hélas ! Je veux aussi vous dire ma colère. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il vous avait échappé que j'étais en colère, mais je tiens à vous le dire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai bien écouté notre collègue de Courson, un homme très brillant, comme chacun sait, et très présent et actif à l'Assemblée on ne peut pas lui retirer cela.

Mais quand il a évoqué l'idée du ticket modérateur, c'est bien parce que j'ai un bon fond que je ne me suis pas précipité sur lui pour l'égorger ! (Rires.)

Sérieusement, je veux dire à M. de Courson et aux ministres que je suis maire d'une ville (« Hélas ! » sur les bancs du groupe UMP.) Hélas ? Heureusement que je suis là pour eux, je peux vous le dire ! Dans ma ville, disais-je, seuls 25 % des habitants paient des impôts. En d'autres termes, 75 % n'en paient pas ! Avec la totalité de l'impôt r...

Dans ces conditions, vous comprendrez que je sois en colère lorsque j'entends parler de ticket modérateur ou du fait que l'État nous viendrait en aide, alors que nos vrais partenaires, ceux qui connaissent notre situation et sont à nos côtés, sont la région et le département. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Voilà trente ans que l'usine...

Vous croyez ? L'État est devenu un État filou, qui va voler dans les poches des collectivités. (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.) De nombreux orateurs l'ont déjà montré avec talent, et je ne doute pas que M. Brard en remettra une couche sur le sujet. En réalité, Paris, l'État veut reprendre le pouvoir. Vous n'acceptez pas la contestation...

Les réponses très lacunaires du rapporteur et du ministre, qui provoquent l'étonnement sur les bancs de la gauche, sont extrêmement troublantes. Si ces réponses sont aussi simplistes, peut-être est-ce parce que vous n'avez pas d'argument. Il faut conserver aux conseils municipaux quelques-uns des pouvoirs que vous voulez leur supprimer dans ce...

J'ai écouté avec intérêt ces débats tout à fait passionnants, mais je me permets de revenir aux questions que je vous pose depuis quelques jours, monsieur le ministre. L'objectif de votre projet de loi étant la simplification du millefeuille territorial, je m'étonne que vous n'ayez supprimé aucune strate intermédiaire. Qui plus est, vous en ave...

J'ai écouté attentivement le rapporteur, un homme par ailleurs charmant (Sourires), avec qui il est très agréable de débattre. Il a affirmé avoir entendu d'autres sons de cloche de la part de l'opposition.