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2307 interventions trouvées.

Dans un Programme de stabilité figurent à la fois des promesses pour le futur et quelques chiffres qui se rapportent au passé et tous les chiffres que je vais citer sont extraits de documents de Bercy. Force est ici de reconnaître que le constat est accablant. Le déficit structurel de la France s'établit en 2011 à 3,7 %. Ce déficit structurel...

La façon dont on attribue les numéros de TVA a-t-elle une incidence sur la pratique des carrousels ? En France, on les attribue automatiquement, tandis que, par exemple, la Belgique et les Pays-Bas se montrent plus exigeants. Cela se traduit-il au niveau de la fraude et pour quelle ampleur ?

Je voudrais à mon tour, au nom du groupe socialiste, remercier la présidence et les services de l'Assemblée nationale : c'est un vrai bonheur de travailler avec nos administrateurs. Je veux également remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général, et dire à Gilles Carrez que nous sommes nombreux, sur les bancs de ...

la capacité à se spécialiser dans les produits haut de gamme : c'est donc une politique industrielle active en relation avec les régions. Si notre déficit extérieur s'est creusé depuis 2003, très progressivement au départ, puis de 10 milliards supplémentaires chaque année pour atteindre 70 milliards, c'est en grande partie en raison de la dés...

tandis que les allègements de cotisation se répercuteront, eux, très lentement, voire pas du tout. Le résultat en sera un effet dépressif sur l'économie. C'est en tout cas ce que traduisaient les simulations que présentait en 2004 à la commission des finances du Sénat un ministre des finances qui s'appelait Nicolas Sarkozy ! Après l'erreur, ...

L'excédent commercial a perduré jusqu'en 2003. M. Sarkozy était ministre des finances en 2004 !