François-Michel Gonnot
Question N° 102514 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 mars 2011
M. François-Michel Gonnot interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les initiatives que vient de prendre le Roi du Maroc en annonçant une "réforme constitutionnelle globale" et rapide qui sera approuvée par un référendum populaire. Cette initiative va enclencher un processus qu'aucun autre dirigeant arabe n'avait osé jusqu'à présent. L'objectif est de faire évoluer le Royaume marocain vers le modèle de la monarchie espagnole, en donnant au Premier ministre et aux partis politiques une vraie place dans la vie institutionnelle, en confortant les libertés individuelles et les droits de l'homme, en renforçant le pluralisme et l'indépendance de la justice. Il faut bien sûr que la France et l'Union européenne encouragent le Royaume dans cette voie. Elle ancrera la démocratie dans ce pays cher au coeur des Français et qui est un partenaire exemplaire de l'Union européenne sur le continent africain. Elle offrira surtout un modèle à suivre à tous ces peuples arabes qui, aujourd'hui, après avoir chassé leur tyran, souvent aidé par l'Armée, se retrouvent perdus et affaiblis sans savoir très bien que faire de leur victoire. Il souhaiterait savoir concrètement comment la diplomatie française va soutenir cette initiative.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Le Roi du Maroc a décidé d'engager son pays dans la voie de réformes visant à une transformation profonde des institutions et de la société marocaines, correspondant aux aspirations du peuple marocain. Après avoir procédé à de larges consultations, le Roi du Maroc a annoncé le 17 juin 2011 des évolutions institutionnelles majeures, qui constituent des avancées importantes en ce qui concerne notamment les libertés publiques et le renforcement de l'État de droit. Les importantes attributions confiées au Premier ministre et la stricte séparation des pouvoirs permettront de créer un nouvel équilibre institutionnel, dans le cadre de l'institution monarchique. La réforme constitutionnelle met aussi l'accent sur l'indépendance de la justice par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif et assure largement l'indépendance de la magistrature du siège. Le nouveau texte proscrit notamment toute intervention dans les affaires soumises à la justice et mentionne explicitement que le juge ne saurait recevoir d'injonction ou instruction. Il consacre la présomption d'innocence et prévoit des réparations pour dommages résultant d'une erreur judiciaire. Un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est institué et sa composition élargie à des femmes et à des personnalités connues pour leur engagement en faveur de l'indépendance de la justice. La réforme constitutionnelle a été approuvée massivement par le peuple marocain lors du référendum du 1er juillet 2011. La France a salué la forte participation à ce scrutin. Elle a formé des voeux pour que la mise en oeuvre de cette nouvelle constitution s'accompagne de nouveaux progrès et de nouvelles réussites, permettant notamment l'approfondissement des actions de la société civile et des défenseurs des droits de l'Homme, y compris en matière de lutte contre la torture et les détentions arbitraires.
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