Jean-Claude Perez
Question N° 109934 au Ministère du Travail
Question soumise le 31 mai 2011
M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de mettre place un plan de prévention du suicide en France. Malgré une baisse de 20 % en 25 ans, cet inquiétant phénomène est responsable de la mort de plus de 10 000 personnes et de l'hospitalisation de plus de 200 000 autres. En février 2010, Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de la santé, déclarait vouloir faire de la lutte contre le suicide un enjeu majeur de santé publique. Plus récemment, Mme Nora Berra évoquait en février 2011 l'élaboration d'un plan de prévention du suicide. Or plus d'un an après le rapport David Lebreton, un tel plan ce fait toujours attendre. Aussi, il lui demande de lui préciser si une telle mesure est toujours envisagée par le Gouvernement, s'il peut lui transmettre un calendrier de mise en place et si la création d'un observatoire des suicides en France fera partie de ce nouveau plan.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le Programme national d'actions contre le suicide 2011-2014, a été lancé le 10 septembre 2011, à l'occasion de la Journée mondiale de prévention du suicide. Ce programme, qui s'inscrit dans la continuité de la « Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 » et des préconisations du rapport Le Breton, comporte 49 mesures regroupées en six axes : le développement de la prévention et de la postvention, l'amélioration de la prise en charge des personnes en risque suicidaire et de leur entourage, l'information et la communication autour de la santé mentale et de la prévention du suicide, la formation des professionnels, le développement des études et de la recherche et l'animation du programme au niveau local. La mise en oeuvre d'un observatoire du suicide n'est pas prévue dans ce programme. Mais un des objectifs majeurs est d'améliorer la qualité des données et le suivi des suicides et tentatives de suicides en population générale comme au sein de populations spécifiques (en milieu agricole, en milieu carcéral, dans le contexte professionnel...). Cette dimension de recherche et d'observation fait l'objet d'un axe spécifique. Il s'agit ainsi de mettre en oeuvre une série de mesures destinées à consolider et amplifier les données sur les suicides et les tentatives de suicides avec l'ensemble des acteurs institutionnels concernés (Institut de veille sanitaire (InVS), Institut national de prévention et d'éducation à la santé (INPES), Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès...). Les statistiques de décès par suicide sont connues grâce aux données du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CepiDC) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), avec toutefois une imprécision due à la sous-déclaration estimée à 20 %. Le Programme national d'actions contre le suicide a l'ambition d'améliorer la connaissance des actes de suicide. Ainsi, des travaux seront menés afin d'organiser la transmission des données des Instituts médicolégaux (IML) au CepiDC et un Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) sur la thématique du suicide sera publié. Le Programme national d'actions contre le suicide prévoit d'améliorer les connaissances sur les données concernant les tentatives de suicide, ainsi que leur suivi au cours du temps. Ainsi, il est prévu une analyse descriptive des tentatives de suicide à partir des données d'hospitalisation du programme de médicalisation des systèmes d'information, ainsi qu'une analyse des déclarations de tentatives de suicide dans le baromètre santé de l'INPES. Un comité de pilotage, présidé par le directeur général de la santé et regroupant les principales directions des ministères concernés, s'assurera de la mise en oeuvre des actions. Ce comité se réunira une fois par trimestre. Un comité de pilotage élargi aux agences et opérateurs nationaux ainsi qu'aux principales associations se réunira au moins une fois par an.
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