Hervé Gaymard
Question N° 122719 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 22 novembre 2011

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Égypte. Plus de neuf mois après la « révolution du 25 janvier » et à quelques jours des élections législatives, de nombreux sujets sont en effet source d'inquiétudes. Ainsi, l'état d'urgence, qui devait être levé, a été maintenu et étendu. Dans le même temps, les intimidations visant la communauté copte se multiplient et les tensions confessionnelles semblent se renforcer dans le pays. La situation des femmes égyptiennes est également préoccupante, celles-ci restant marginalisées, peu associées à la vie publique et à la politique, malgré le rôle qu'elles ont joué dans le renversement du régime. Plus généralement, les atteintes à la liberté d'expression sont nombreuses, notamment à l'encontre de la jeunesse, particulièrement impliquée dans le soulèvement de janvier 2011. Dans ce contexte, il souhaite connaître la position de la France sur la situation actuelle dans ce pays.

Réponse émise le 27 mars 2012

La France est préoccupée par les atteintes aux droits de l’Homme et aux libertés fondamentales qui se poursuivent en Egypte, en dépit des avancées de la transition démocratique.

La France a dénoncé à plusieurs reprises le recours massif aux tribunaux militaires pour juger des civils, les pressions exercées sur les médias et les organisations non gouvernementales, l’usage excessif de la force par la police et l’armée, ainsi que l’arrestation d’activistes politiques. Elle a demandé la levée totale de l’état d’urgence qui fait obstacle à l’établissement d’un Etat de droit.

La France suit également avec attention la situation des minorités. Elle a salué en octobre 2011 l’adoption par les autorités de transition d’un décret interdisant toutes les discriminations fondées sur la race, le sexe ou la religion. Cette initiative s’inscrit en conformité avec les instruments juridiques internationaux, et en premier lieu la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Elle doit être encouragée et suivie d’effets pour que cessent certains comportements individuels obscurantistes ou sectaires, notamment contre les coptes. La mission d’étude sur les chrétiens d’Orient confiée par le Premier ministre à M. Adrien Gouteyron, ancien sénateur, témoigne de l’importance que la France attache à cette question. M. Gouteyron s’est rendu en Egypte fin octobre 2011 pour faire le point sur la situation des communautés chrétiennes en Egypte. S’agissant des droits des femmes, l’ambassadeur pour les droits de l’Homme, M. François Zimeray, y a consacré une grande partie de sa mission effectuée au Caire fin décembre 2011. Il a pu y rencontrer plusieurs femmes activistes pour leur apporter le soutien de la France.

Avec les élections législatives, une étape importante de la transition démocratique a été franchie. Le transfert du pouvoir à des autorités civiles doit être achevé avant fin juin 2012. Nous serons attentifs au respect par les nouvelles autorités des engagements internationaux de l’Egypte en matière de protection des droits de l’Homme, en particulier ceux qui sont consacrés dans le pacte relatif aux droits civils et politiques.

D’une manière générale, la France est résolue à dénoncer et à combattre toutes les violations des droits de l’Homme contre tous les citoyens, quelque soit leur origine, leur sexe ou leur confession. C’est le sens de son action constante avec l’Union européenne comme aux Nations Unies.