Patrick Beaudouin
Question N° 123657 au Premier Ministre
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Patrick Beaudouin alerte M. le Premier ministre sur le délai de réponse aux questions écrites adressées par les parlementaires aux ministres. Les questions écrites constituent, en raison de leur simplicité, un vecteur privilégié de contrôle du Gouvernement et d'information des parlementaires et des citoyens. L'article 135 du Règlement de l'Assemblée nationale dispose que « les réponses des ministres doivent être publiées dans le mois suivant la publication des questions. Ce délai ne comporte aucune interruption », tout en admettant que « dans ce délai, les ministres ont toutefois la faculté, [...], à titre exceptionnel, de demander, pour rassembler les éléments de leur réponse, un délai supplémentaire qui ne peut excéder un mois ». Le délai total ne saurait donc dépasser deux mois. Or il constate que, sur l'ensemble des questions qu'il a adressées au Gouvernement depuis le début de la législature et qui ont reçu une réponse, le délai de réponse s'établit en moyenne à un peu plus de 21 semaines. Il lui demande, en conséquence, qu'elles mesures il entend prendre pour raccourcir ce délai.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le Gouvernement est conscient de la nécessité de progresser dans la voie d'une réduction des délais de réponse aux questions écrites des parlementaires. Le contrôle du Gouvernement par le Parlement, au moyen des questions écrites, est en effet un élément important de l'équilibre des pouvoirs. Si l'inflation du travail gouvernemental, la technicité accrue ainsi que la nature des questions, qui touchent de larges domaines, peuvent expliquer certains délais, il reste des progrès à accomplir. La procédure dite des questions signalées a montré tout son intérêt de ce point de vue, en permettant de donner aux questions les plus urgentes la priorité qui leur revient. De manière plus structurelle, l'année 2011 a permis aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement et direction des Journaux officiels), conjointement avec les services des assemblées, d'élaborer le cahier des charges d'un outil de dématérialisation du traitement par les ministères des questions écrites, d'en obtenir le développement et de le tester. Cet outil, appelé « Reponses », est articulé avec les applications des assemblées et est doté d'une fonctionnalité de signature électronique. Son déploiement, au début de l'année 2012, doit permettre de supprimer les ruptures de chaîne dans le traitement des questions et donnera au Gouvernement un véritable outil partagé de pilotage et de suivi des délais.
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