Philippe Nauche
Question N° 124632 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 20 décembre 2011

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de postes au sein de l'éducation nationale. Au cours des dix dernières années, près de 100 000 postes (soit près de 10 %) ont été supprimés au sein de l'éducation nationale. 1 500 classes ont été fermées à la rentrée 2011, alors que l'arrivée de 4 900 élèves supplémentaires était prévue. Cette politique uniquement comptable a naturellement des conséquences désastreuses sur les parcours scolaires et donc sur l'avenir de nos enfants. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre afin que l'éducation nationale retrouve des effectifs d'enseignants compatibles avec sa mission, dans l'intérêt des élèves.

Réponse émise le 13 mars 2012

Avec un budget atteignant près de 61 milliards d’euros, la loi de finances pour 2012 présente, pour le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, une évolution de 0,7 % par rapport à la loi de finances pour 2011 et de 5,6 % par rapport à 2007. Ces taux de progression témoignent de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève.

Néanmoins, le bon sens et la bonne gestion imposent de poursuivre l’assainissement de nos finances publiques si nous ne voulons pas connaître la situation que subissent certains de nos voisins européens : plan massif de licenciements des fonctionnaires, baisse des salaires et augmentation sans compensation du temps de travail des enseignants.

Cette nécessaire politique de maîtrise de la dépense publique est conduite avec discernement. Ainsi, en 2012, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative prêtera une attention particulière à l’école primaire, comme l’a demandé le Président de la République. Le solde des fermetures et des ouvertures de classes sera nul dans le premier degré lors de la prochaine rentrée.

Au-delà de la seule logique des moyens, le ministère de l’éducation nationale doit veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est la seule voie possible pour mettre en œuvre une réelle égalité des chances.

Les préconisations du rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » encouragent ainsi à optimiser les dispositifs du ministère sans pour autant constamment augmenter les moyens, qui ont progressé par élève de 80 % depuis 30 ans.

La dernière enquête PISA arrive sensiblement aux mêmes conclusions. Elle démontre en effet que, pour la plupart des pays développés comme la France, l’égalité des chances n’est pas encore une réalité et que ce n’est pas l’augmentation des moyens qui fait évoluer le système éducatif mais un changement d’ampleur des modalités pédagogiques. L’école doit tenir davantage compte des réalités du terrain et des besoins de chaque élève en lui proposant un parcours adapté.

Une nouvelle méthode est donc appliquée depuis la préparation de la rentrée 2011. Le processus traditionnel de décision qui consistait à tout imposer depuis la rue de Grenelle a été inversé pour faire au contraire remonter les propositions du terrain par les recteurs. Le choix des postes qui ne sont pas remplacés s’est fait avec le plus grand discernement en reposant sur une analyse fine des réalités et des spécificités des territoires. De manière équitable, les dotations ont été rééquilibrées au plus près des besoins locaux. Les évolutions démographiques de chaque territoire ainsi que plusieurs indicateurs qualitatifs issus des données de l’INSEE ont été pris en compte.

Dans le cadre de ce dialogue de gestion, le Recteur élabore la carte scolaire, à l’issue d’une concertation approfondie avec les acteurs et les partenaires de la communauté éducative, au premier chef desquels se trouvent les élus locaux. La carte scolaire fait l’objet d’un avis du Conseil académique de l’éducation nationale (CAEN).

Alors que la France compte 34 000 professeurs de plus et 550 000 élèves de moins qu’en 1990, le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative reste persuadé que cette nouvelle démarche, au plus près des réalités locales, montre qu’il est possible de concilier, en faisant confiance aux acteurs du terrain, maîtrise des dépenses et qualité du système éducatif.

Ce double objectif se décline dans la poursuite des réformes des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège, du lycée général et technologique, dont la réforme s’étend à la classe de terminale à la rentrée 2012, et de la voie professionnelle. Il s’agit essentiellement de personnaliser l’enseignement et l’accompagnement des élèves pour passer de l’éducation pour tous à la réussite de chacun. Les premiers résultats de cette nouvelle politique sont déjà perceptibles.

Pour les élèves de CE1, qui constituent la première cohorte à avoir bénéficié de la réforme depuis la grande section maternelle, les résultats obtenus cette année sont ainsi très encourageants puisque près de 80% d’entre eux arrivent en fin de CE1 en ayant de bons acquis en français et en mathématiques. En CM2, le pourcentage d’élèves ayant de bons et de très bons acquis en français a progressé d’un point, passant de 73 à 74,2%, tandis qu’en mathématiques la progression est de l’ordre de 3 points, de 66,3 à 69,5%.

Les résultats du baccalauréat 2011 démontrent également que les actions engagées vont dans la bonne direction, puisque pour la première fois plus de 70% d’une génération obtient le baccalauréat. En effet, la réforme de la voie professionnelle avec la création du baccalauréat en 3 ans a engendré une forte augmentation du nombre de candidats : 48 000 inscriptions supplémentaires ont été enregistrées par rapport à 2010, portant ainsi le nombre de candidats à plus de 168 000. Avec un taux de réussite à plus de 83%, ce sont ainsi 37 000 bacheliers professionnels de plus, dont une part significative appartient aux classes les moins favorisées.

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