Marie-Lou Marcel
Question N° 126042 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 janvier 2012
Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème posé par l'invasion du frelon asiatique. En sept ans à peine, cet insecte a envahi une quarantaine de départements du grand sud-ouest. Cette invasion commence à avoir de graves conséquences en particulier pour les abeilles dont ces frelons s'alimentent. Cette prolifération du frelon asiatique est très préoccupante et très difficile à freiner. C'est pourquoi elle lui demande à quelle date sera publié le décret de classement du frelon asiatique comme espèce invasive conformément aux dispositions de l'article 411-3 du code de l'environnement. Ce classement permettrait la prise d'arrêtés préfectoraux de destruction des nids sur l'ensemble du territoire métropolitain. Par ailleurs, la destruction des nids de frelons asiatiques, dont la particularité est d'être installés à plusieurs mètres du sol, et donc difficilement accessibles sans matériel adapté, est coûteuse pour les particuliers dans la mesure où les petites communes ne peuvent prendre en charge ces frais. Or faire intervenir une société privée représente un coût bien souvent dissuasif, de l'ordre de 200 à 1 000 euros, et détruire soi-même un nid peut s'avérer particulièrement périlleux compte tenu de la hauteur des nids, de la dangerosité de l'insecte et des moyens employés (toxiques ou polluants). Elle lui demande donc, également, quels moyens le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour aider financièrement les particuliers et les collectivités locales à détruire les nids de frelons asiatiques.
Réponse émise le 17 avril 2012
Le frelon à pattes jaunes (Vespa veloutine nigrithorax), originaire d'Asie, poursuit l'expansion qu'il a commencée en 2004, dans le sud-ouest de la France. Aucun moyen de contrôle crédible n'est actuellement connu concernant l'expansion de cet insecte. L'avis général des experts est qu'il est illusoire d'espérer éradiquer cette espèce sur notre territoire mais qu'il faut, au contraire, apprendre à vivre avec elle et nous attendre à ce qu'elle continue son expansion en Europe au- delà de nos frontières. Alors que d'éventuelles atteintes à la biodiversité ne sont pas documentées (pas de menace connue pour des espèces protégées ni pour de grands équilibres écologiques), le frelon à pattes jaunes est connu pour exercer une influence défavorable sur certaines filières agricoles: sa prédation d'abeilles domestiques et surtout, le stress pouvant conduire à la disparition de colonies dont les ruches sont exposées à des attaques permanentes, sont régulièrement dénoncés par des apiculteurs ; en matière de production végétale, des dégâts à certaines productions fruitières et une incidence éventuelle sur la pollinisation nécessaire à certaines cultures sont parfois évoqués. Par ailleurs, une enquête du Comité de coordination de toxico-vigilance publiée en mars 2009 concluait "qu'après 1 à 4 années pleines de colonisation de certains départements, on peut observer que ce frelon asiatique ne semble pas responsable d'un nombre plus élevé de piqûres qu'à l'accoutumée, et que les envenimations semblent posséder les mêmes caractères de gravité que nos espèces autochtones". Les éléments recueillis depuis confirment cette conclusion. En effet, bien qu'il puisse présenter un danger, en particulier pour des personnes allergiques, le frelon à pattes jaunes est réputé peu agressif, moins encore que le Vespa crabro (le frelon européen dont on a l'habitude en France). Selon la synthèse des observations recueillies, les attaques ont lieu le plus souvent dans un rayon de 5 mètres autour des nids, mais comme ils sont fréquemment situés dans des arbres, à 15 mètres du sol, le risque est assez faible. Qu'elle soit prise en charge par un particulier ou par la collectivité, la destruction des nids de frelons à pattes jaunes n'implique aucune formalité particulière au titre de la protection de la nature ; il y a simplement lieu de veiller à ce que les méthodes utilisées soient dépourvues d'incidence sur d'autres espèces, en particulier si elles sont protégées. La destruction des nids relève de décisions à prendre au cas par cas, la généralisation de sa mise en oeuvre se heurtant à deux difficultés elle coûte cher et peut être dangereuse pour les personnels, les risques de chutes depuis les nacelles s'ajoutant aux risques de piqûres. Il n'est pas toujours utile qu'une espèce soit inscrite sur une liste réglementaire de "nuisibles" pour pouvoir s'en protéger l'exemple des guêpes et du frelon indigènes le montre parfaitement. En revanche, pour rendre obligatoire la lutte contre cette espèce, son classement au titre d'une source de droit pertinente devient nécessaire. Il avait été envisagé, dans un premier temps, de classer le frelon à pattes jaunes au titre du code de l'environnement, mais ce projet a du être abandonné car il ne rentrait pas dans le cadre juridique et n'aurait d'ailleurs pas apporté la solution attendue. Son classement au titre du code rural et de la pêche maritime serait plus efficace car il permettrait d'engager des luttes collectives, comme on le fait pour de nombreux autres ravageurs agricoles, par exemple la chrysomèle du maïs ou le campagnol terrestre. En revanche, de tels classements ne donnent droit à aucun financement automatique des luttes, ni par l'Etat, ni par des collectivités locales. En septembre 2010, une mission conjointe réunissant des inspecteurs généraux de l'agriculture, de la santé et de l'environnement a présenté des propositions pour organiser l'action publique, recommandant en particulier de reconnaître au ministère de l'alimentation, de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire une fonction de pilote interministériel ayant pour mission de proposer un plan d'action pour définir et coordonner l'action collective ; l'information doit y tenir une place importante. Conformément aux recommandations de la mission, le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, pour sa part, soutient financièrement le Muséum nationale d'histoire naturelle (MNHN) qui travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l'expansion de cette espèce en France. Il apporte également son soutien financier à un laboratoire de l'Institut national de la recherche agronomique qui contribue avec le MNHN à la recherche de solutions nouvelles de lutte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.