Alain Bocquet
Question N° 132697 au Ministère de la Justice
Question soumise le 29 mai 2012
M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les souffrances et les exigences légitimes des victimes de l'amiante, sur leur combat et celui des associations qui les rassemblent pour faire lever le barrage politique à la tenue d'un procès pénal sur l'amiante. La décision rendue en février 2012 par la justice italienne condamnant deux dirigeants d'Eternit à seize ans de prison montre le chemin à suivre. Il lui demande également l'intervention du Gouvernement auprès du Fiva pour que, conformément à l'appel soutenu notamment par une large majorité de parlementaires, cet organisme « renonce à la stratégie judiciaire qu'il a récemment adoptée ». Il lui demande enfin, après les condamnations prononcées par la cour d'appel de Douai, que « les victimes déjà condamnées à rembourser une partie de leurs indemnités puissent bénéficier d'une remise gracieuse ».
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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