Jean Auclair
Question N° 60335 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean Auclair attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les forfaits mis en oeuvre dans le cadre de la rationalisation des dépenses de santé. Il apparaît que, pour ces deux forfaits de 50 euros chacun qui se cumulent, il n'est pas tenu compte du niveau de ressources. Ainsi, en milieu rural de nombreuses personnes, souvent retraitées, disposent de revenus très modestes compris entre 650 € et 800 € et se voient ponctionner durement 100 euros. Il ne paraît pas normal qu'un revenu de 100 000 euros annuels s'acquitte des mêmes forfaits qu'un revenu de 10 000 euros. C'est une injustice qu'il conviendrait de réparer, en instaurant par exemple un système de tranches. Il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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