Bernard Cazeneuve
Question N° 70074 au Ministère de l'Éducation

Question soumise le 2 février 2010

M. Bernard Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement de l'anglais dans les petites écoles rurales. Faisant suite à la décision nationale d'enseigner les bases de l'anglais en primaire, l'inspection académique de la Manche a lancé un appel aux éventuels intervenants. Or, deux ans à peine après la mise en place de ce dispositif et en dépit de la qualité de leur travail et de leur disponibilité, ces intervenants extérieurs ont été remerciés, cette compétence étant désormais attribuée aux professeurs des écoles, après quelques heures de formation, ou à des étudiants étrangers sans aucune expérience dans l'enseignement en France. Ainsi, de nombreux enseignants, avec une solide expérience se sont retrouvés au chômage, tandis que dans le même temps, certaines petites écoles rurales annulaient simplement l'enseignement de l'anglais, faute de compétence. Les choix qui ont été faits aboutissent à une mise en oeuvre tout à fait discriminante de l'enseignement de l'anglais en primaire, qui lèse prioritairement les élèves des communes rurales. D'autre part, le sort réservé à ces intervenants extérieurs qui ont pourtant fait preuve de compétence et de disponibilité, n'est pas acceptable. Il nous montre une fois encore, l'inquiétante précarité qui perdure au sein de l'éducation nationale. En conséquence, il lui demande de lui transmettre une étude sur la qualité de l'enseignement des bases de l'anglais en primaire, s'intéressant notamment au respect de l'égalité républicaine, qui impose que chaque enfant, quel que soit son lieu de résidence, ait accès au même niveau de formation. Il demande, par ailleurs, les dispositions envisagées par le Gouvernement pour accompagner les intervenants extérieurs qu'il a lui-même sollicité et qui se retrouvent, aujourd'hui, sans aucune solution.

Réponse émise le 19 juillet 2011

Depuis plusieurs années, la généralisation de l'enseignement des langues à l'école primaire accroît de manière importante le besoin de prise en charge du service d'enseignement dans ce domaine. Les enseignants titulaires du premier degré ont vocation naturelle à dispenser l'enseignement des langues dans le cadre de la polyvalence de leurs fonctions. Une série de mesures permet un recensement et une meilleure utilisation des compétences de ces enseignants. Il apparaît néanmoins que, dans un certain nombre de cas, cet enseignement ne peut être assuré à court terme selon ces modalités de principe. Aussi, à titre subsidiaire, et pour une période transitoire qui ne doit pas excéder cinq ans, il a été indispensable de mettre en place un dispositif qui permet de faire appel à des intervenants extérieurs chargés d'assurer cet enseignement. L'arrêté du 16 juillet 2001, pris à cet effet, prévoit que les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN), peuvent recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire. L'arrêté du 13 septembre 2001 fixe le montant de la rémunération brute mensuelle des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire, recrutés pour un service hebdomadaire de dix-huit heures. En outre, depuis 2008, tous les professeurs des écoles ont reçu une formation didactique à l'enseignement d'une langue vivante étrangère. De même, il est prévu, à l'occasion de la réforme du recrutement des enseignants, que tous les enseignants du premier degré nouvellement recrutés devront être détenteurs du certificat C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). En France, actuellement, le taux de prise en charge des groupes d'enseignement des langues vivantes par les professeurs des écoles est de 89,5 % ; il était de 80,5 % en 2008-2009. Dans la mesure où les intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire sont recrutés pour assurer un service à temps incomplet, ils sont régis par le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et le contrat peut être conclu sans condition de durée. D'une manière générale, puisque l'existence du besoin est appréciée à chaque nouvelle rentrée scolaire, il apparaît normal que la durée du contrat soit fixée à douze mois, même s'il n'est pas exclu, que, après analyse prévisionnelle des besoins, un contrat puisse être conclu pour une durée supérieure à un an. La quotité hebdomadaire de service peut alors être égale à dix-huit heures mais elle peut aussi être d'une durée inférieure. Si un besoin se manifeste en cours d'année, il est également possible de recruter un intervenant pour une durée inférieure à un an, la quotité hebdomadaire de service pouvant aussi varier comme il est indiqué ci-dessus. La durée de chaque contrat est donc limitée dans le temps, chaque intervenant en est informé dès la signature du contrat. S'agissant du département de la Manche, l'enquête réalisée par la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) chaque année, montre que les taux de prise en charge des groupes de langues vivantes étrangères par les enseignants du premier degré est en augmentation depuis 2008 (273 enseignants en 2008, 312 enseignants en 2009, 412 enseignants en 2010, 533 enseignants en 2011). En revanche, celui des enseignants du second degré est en diminution sensible entre 2008 (dix enseignants) et 2011 (quatre enseignants). Le tableau suivant permet de visualiser les évolutions de la prise en charge de l'enseignement des langues vivantes étrangères par les différentes catégories de personnels.

Ce tableau permet de connaître le taux de couverture de l'enseignement d'une langue vivante dans les écoles de la Manche, en 2010-2011.
(En pourcentage.)