Xavier Bertrand
Question N° 81540 au Ministère des Relations avec le Parlement (retirée)

Question soumise le 22 juin 2010

M. Xavier Bertrand interroge M. le Premier ministre sur la réglementation des réceptions dans l'ordre de la Légion d'honneur. Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire dispose que le Grand chancelier désigne, pour procéder à la réception des commandeurs, officiers et chevaliers, un membre de l'ordre d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire. Par dérogation, le code précise que le Premier ministre et les ministres peuvent procéder aux réceptions dans tous les grades et dignités de l'ordre, par délégation du Président de la République. Les ambassadeurs en poste dans un pays étranger peuvent également et dans les mêmes conditions procéder aux réceptions dans les grades de l'ordre des Français résidant dans ce pays. Il est par contre interdit à un parlementaire de remettre les insignes en cette qualité. Il est également impossible à un parlementaire d'être reçu ou promu dans un ordre le temps de son mandat. Il lui demande si une évolution n'est pas souhaitable pour permettre à un parlementaire de remettre les insignes et de recevoir un récipiendaire dans l'ordre, par délégation du Président de la République, comme peuvent le faire les membres du Gouvernement.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)