Serge Grouard
Question N° 82012 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 juin 2010
M. Serge Grouard attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les inquiétudes des personnes atteintes de séquelles de poliomyélite concernant l'âge de départ à la retraite. La "polio" devrait être éradiquée dans quelques années et nous nous en réjouissons tous. Cependant il reste environ 55 000 à 60 000 personnes atteintes de cette maladie en France, dont l'âge moyen est aujourd'hui de 55 ans. Il faut aujourd'hui effectuer 30 années de travail, à dater de l'obtention de la carte d'invalidité, pour bénéficier d'une retraite anticipée. Or un certain nombre de ces personnes n'ont été en possession de cette carte et reconnues "travailleur handicapé" que très tardivement alors qu'elles ont contracté ce fléau depuis leur petite enfance. Les conséquences des séquelles de la poliomyélite donnent lieu, pour les personnes atteintes, à un vieillissement précoce et elles se voient souvent contraintes de cesser leur activité avant l'âge prévu de départ en retraite anticipée. Aussi il souhaiterait savoir quels sont les éléments de nature à pouvoir rassurer celles et ceux n'étant plus en mesure de travailler et n'ayant pas cotisé le nombre de trimestres nécessaire à ce départ anticipé.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions de départ à la retraite pour les personnes souffrant de poliomyélite. La poliomyélite relève d'une affection de longue durée et, à ce titre, les personnes qui en sont atteintes peuvent prétendre à toutes les dispositions habituelles concernant les salariés du régime général notamment en matière d'invalidité ou d'inaptitude dès lors qu'ils remplissent les conditions administratives et médicales. Les personnes qui demandent la liquidation de leur retraite au titre de l'invalidité ou de l'inaptitude bénéficient d'une pension au taux plein, c'est-à-dire sans décote, dès l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite, quelle que soit la durée de leur carrière, et ce régime vaut également pour les droits à retraite complémentaire, liquidés sans coefficient d'anticipation dès cet âge ; le relèvement progressif de la durée d'assurance requise pour une pension à taux plein, tel que prévu par la loi portant réforme des retraites du 21 août 2003, est sans incidence pour eux à cet égard. Par ailleurs, la possibilité accordée aux assurés handicapés de partir à la retraite de manière anticipée, à partir de 55 ans, est étendue (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (art. L. 5213-1 du code du travail et art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale), c'est-à-dire « toute personne dont les possibilités d'obtenir ou conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ». Pour bénéficier de ce départ anticipé, les assurés doivent remplir certaines conditions : un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou l'obtention de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; une durée minimale d'assurance validée ; une durée minimale d'assurance cotisée ; l'assuré doit justifier d'un taux d'incapacité permanente de 80 % ou de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pendant toute la durée d'assurance et toute la durée d'assurance cotisée exigées. Enfin, seules les caisses de retraite sont en mesure de répondre précisément aux questions relatives à la situation personnelle des assurés et à leurs droits à retraite.
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