Jean-Paul Chanteguet
Question N° 94122 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Jean-Paul Chanteguet interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le montant des crédits consacrés à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables. En effet, elle lui a récemment indiqué que 460 millions y étaient affectés. Il lui demande donc de bien vouloir préciser sur quelles lignes et quels exercices budgétaires. Par ailleurs, il aimerait connaître la répartition de ces crédits de recherche entre l'éolien, le photovoltaïque et la géothermie.
Réponse émise le 11 octobre 2011
Pour l'exercice budgétaire 2010, le montant correspondant au cumul des engagements prévisionnels en faveur des nouvelles technologies de l'énergie s'élève à 460 Meuros. Ce montant correspond à la somme, d'une part, des engagements des agences de financement de la recherche (Oseo, ANR, ADEME), d'autre part, des dépenses des organismes de recherche sur leurs ressources budgétaires imputées sur les programmes 172, 187 et 190. Les nouvelles technologies de l'énergie correspondent aux actions en faveur des technologies propres (biomasse, éolien, énergies marines, énergies solaires, captage et stockage du dioxyde de carbone, recherche sur l'hydrogène, stockage des énergies) mais également les actions en faveur des moteurs du futur (moteurs thermiques du futur, motorisation électrique et hybride) et les actions relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments (technologies pour l'efficacité énergétique des bâtiments et bâtiments à énergie positive). La liste de ces différents opérateurs est la suivante : le bureau de recherches géologiques et minières, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, le Centre national de la recherche scientifique, le Centre scientifique et technique du bâtiment, l'Institut français du pétrole, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Institut national des risques industriels et scientifiques, l'Institut national de recherche agronomique, l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, le Laboratoire central des ponts et chaussées. Pour 2010, le tableau suivant fait apparaître la répartition suivante par catégorie de dépenses :
| AGENCES | OPÉRATEURS | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| 1. Énergie | 111 570 000 euros | 231 176 982 euros | 342 746 982 euros |
| 1.1. Biomasse | 23 000 000 euros | 54 804 170 euros | 77 804 170 euros |
| 1.2. Éolien | 0 euros | 100 928 euros | 100 928 euros |
| 1.3. Énergies marines | 6 000 000 euros | 1 832 442 euros | 7 832 442 euros |
| 1.4. Énergies solaires | 22 800 000 euros | 31 537 491 euros | 54 337 491 euros |
| 1.5. Captage et stockage du CO2 | 26 000 000 euros | 49 225 492 euros | 75 225 492 euros |
| 1.6. Hydrogène | 6 040 000 euros | 40 092 379 euros | 46 132 379 euros |
| 1.7. Stockage de l'énergie | 9 430 000 euros | 24 102 795 euros | 33 532 795 euros |
| 1.8. Autre action non détaillée/énergie | 18 300 000 euros | 29 481 284 euros | 47 781 284 euros |
| 2. Transports | 32 000 000 euros | 45 701 677 f | 77 701 677 euros |
| 2.1. Moteurs thermiques du futur | 0 euros | 33 606 506 euros | 33 606 506 euros |
| 2.2. Motorisation électriques et hybrides | 32 000 000 euros | 12 095 171 euros | 44 095 171 euros |
| 3. Urbanisme ville habitat | 28 900 000 euros | 12 724 874 euros | 41 624 874 euros |
| 3.1. Technologies pour l'efficacité énergétique des bâtiments | 20 900 000 euros | 9 213 201 euros | 30 113 201 euros |
| 3.2. Bâtiments à énergie positive | 8 000 000 euros | 3 511 673 euros | 11 511 673 euros |
| Total | 172 470 000 euros | 289 603 533 euros | 462 073 533 euros |
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