Les amendements de Richard Mallié pour ce dossier
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Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le phénomène que vous appelez les retraites chapeaux. Les retraites chapeaux font certes penser à nombre de présidents ou dirigeants du CAC 40, mais il n'y a pas qu'eux. Il y a certains mandataires sociaux de petites entreprises, comme cette entreprise maritime qui a 1 500...
Ce n'est pas la première fois que M. Bur nous fait le coup, puisqu'il a déjà présenté un tel amendement il y a deux ans dans le cadre du PLFSS. M. le ministre l'a rappelé, la prochaine hausse des prix du tabac, qui sera appliquée dans quelques jours, devrait rapporter à l'État quelque 500 millions d'euros supplémentaires. Cette hausse de 6 % e...
Cette hausse a déjà été pratiquée une seule fois en France, en 2003. Elle a entraîné une chute des ventes de 30 %, mais pas une baisse de la consommation ;
l'apparition de la contrebande, de la contrefaçon et des achats transfrontaliers ; un manque à gagner de 3,5 milliards d'euros annuels pour l'État ; la mise en oeuvre d'un contrat d'avenir entre l'État et les buralistes, toujours en vigueur, qui engendre une dépense supplémentaire de quelque 200 millions d'euros par an. Cet amendement n'est p...
Il a aussi évoqué l'augmentation des actions, mais il oublie que les entreprises en question ne sont pas françaises, la SEITA étant devenue britannique. Enfin, je dirai avec un peu d'ironie que, si l'on veut suivre cette démarche, alors continuons, taxons les alcools et la Française des jeux ! À un moment donné, il faut savoir ce que l'on veut !
