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Les interventions de Serge Grouard sur ce dossier

98 amendements trouvés


07/05/2010 — Amendement N° 1669 au texte N° 2449 - Article 105 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement Après le mot : « logo) », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « peuvent être apposées sur les menus objets pour autant qu'elles respectent les dispositions restreignant ou en...

07/05/2010 — Amendement N° 1667 au texte N° 2449 - Article 105 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la dernière phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « modalités de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

07/05/2010 — Amendement N° 1666 au texte N° 2449 - Article 105 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « (carton recyclable ignifugé et encres alimentaires) », le mot : «, durables ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

06/05/2010 — Amendement N° 1647 au texte N° 2449 - Article 13 (Adopté)
M. Grouard

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l'article 55 du Règlement À l'alinéa 4, substituer au mot : « Redéfinir », le mot : « Clarifier ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

06/05/2010 — Amendement N° 1151 2ème rectif. au texte N° 2449 - Article 42 (Retiré)
M. Pancher, M. Grouard

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : IV. - 1° Après l'article 244 quater L du code général des impôts, il est inséré un chapitre XXXVII bis ainsi rédigé : « Chapitre XXXVII bis : « Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture à haute valeur environnementale « Art. 244 quater L bis. - I.- Les entreprises agricoles bénéficient d'...

06/05/2010 — Amendement N° 1009 2ème rectif. au texte N° 2449 - Après l'article 28 (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard

La loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique est ainsi modifiée : I. - L'article 95 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. - L'établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « Institut français du pétrole » ou « IFP », créé en application du ti...

05/05/2010 — Amendement N° 99 au texte N° 2449 - Article 95 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Bignon, M. Paternotte, M. Geoffroy

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 10 : « À son initiative ou à la demande du maître d'ouvrage ou de la personne publique responsable du projet, la Commission nationale du débat public peut désigner (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement à l'article 95 du projet de loi a pour objectif de mieux préciser le rôle...

05/05/2010 — Amendement N° 98 au texte N° 2449 - Article 94 quinquies (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après le mot : « la », insérer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

05/05/2010 — Amendement N° 97 au texte N° 2449 - Article 90 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 39 : « les projets, plans ou programmes ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

05/05/2010 — Amendement N° 93 au texte N° 2449 - Article 88 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

Après le mot : « compatibles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « « les » sont remplacés par les mots : « définir le cadre de mise enoeuvre des » ; ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

05/05/2010 — Amendement N° 407 2ème rectif. au texte N° 2449 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Grouard, M. Pancher

Substituer aux alinéas 37 à 41 les quatre alinéas suivants : « 2. En ce qui concerne l'habitat, dès lors que le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, les orientations d'aménagement et de programmation peuvent intégrer le programme local de l'habitat défini par les articles L. 302-1 à L. 3...

05/05/2010 — Amendement N° 405 2ème rectif. au texte N° 2449 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Piron, M. Grouard, M. Pancher

Supprimer les alinéas 20 à 22. Exposé sommaire : Coordination avec un amendement réintégrant l'alinéa 22 de l'article 10 au sein d'un article additionnel après l'article 9 bis, relatif au PLU intercommunal.

05/05/2010 — Sous-Amendement N° 1629 à l'amendement N° 1104 au texte N° 2449 - Article 58 (Tombe)
M. Grouard

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'amendement n° 1104 apporte plusieurs précisions utiles. Il faudrait toutefois supprimer celle prévoyant que la majoration de la redevance prend fin lorsque la collectivité élabore le descriptif de transport et de distribution d'eau potable.

05/05/2010 — Sous-Amendement N° 1628 à l'amendement N° 1103 au texte N° 2449 - Article 58 (Adopté)
M. Grouard

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'amendement n° 1103 apporte plusieurs précisions utiles. Il faudrait toutefois supprimer celle prévoyant que la majoration de la redevance prend fin lorsque la collectivité élabore le descriptif de transport et de distribution d'eau potable.

05/05/2010 — Amendement N° 1456 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 53 : « à la phrase précédente. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/05/2010 — Amendement N° 1455 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

Après le mot : « mentionnés », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 51 : « à la phrase précédente. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

05/05/2010 — Amendement N° 142 au texte N° 2449 - Article 94 quinquies (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

À l'alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « mise en ligne », les mots : « publication par voie électronique ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

05/05/2010 — Amendement N° 135 au texte N° 2449 - Article 105 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « ces derniers », les mots : « ces menus objets ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

05/05/2010 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 2449 - Article 102 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

À l'alinéa 13, rétablir le II. dans la rédaction suivante : « II. - Le dernier alinéa du I de l'article L. 565-2 du code de l'environnement est supprimé. ». Exposé sommaire : Rétablissement d'une disposition du projet de loi supprimant une disposition du code de l'environnement prévoyant que la commission départementale des risques naturels ...

05/05/2010 — Amendement N° 129 au texte N° 2449 - Article 100 bis (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

À l'alinéa 12, substituer au mot : « huit », le mot : « sept ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.