Interventions sur "modifié"

Je mets aux voix l'article 7, modifié par l'amendement n° 37. (L'article 7, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 8, modifié par l'amendement n° 29. (L'article 8, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 9, modifié par l'amendement n° 30. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 10, modifié par l'amendement n° 17. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 12, modifié par l'amendement n° 31. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 14, modifié par l'amendement n° 6. (L'article 14, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 15, modifié par l'amendement n° 32. (L'article 15, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par les amendements adoptés. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 22, modifié par les amendements adoptés. (L'article 22, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 23, modifié par l'amendement n° 23. (L'article 23, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 24, modifié par l'amendement n° 24. (L'article 24, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 25, modifié par l'amendement n° 12. (L'article 25, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 28, modifié par les amendements adoptés. (L'article 28, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 30, modifié par l'amendement n° 26. (L'article 30, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 31, modifié par l'amendement n° 16. (L'article 31, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, le titre du projet de loi est ainsi modifié. Je vais maintenant suspendre la séance pour cinq minutes, le temps de préparer la seconde délibération.

Je mets aux voix l'article 11, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par l'amendement n° 2. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)