Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "cellule" d'Axel Poniatowski


1 intervention trouvée.

...tration fiscale française, MM. Jean-Marc Fenet et Yves Ulmann, afin de compléter l'approche générale qui nous a été donnée précédemment, en appréciant, du point de vue de l'administration française, les enjeux de la lutte contre les paradis fiscaux et les effets attendus ou espérés de ces nouveaux instruments juridiques que constituent ces conventions bilatérales. Tracfin, je le rappelle, est la cellule française de lutte anti-blanchiment. Elle dépend des ministères de l'économie et du budget et a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Je souhaiterais, monsieur Ulmann, que vous fassiez le point sur la situation actuelle de ces territoires non coopératifs et les évolutions récentes que vous avez pu observer. ...