Interventions sur "dotation" de Bernard Carayon

Pouvez-vous nous préciser à quel type de coûts sont confrontées les communes des parcs naturels pour bénéficier d'une dotation spécifique au sein de la DGF ? M. Gilles Carrez, rapporteur général. La DGF des communes est une dotation générale libre d'emploi. L'introduction d'une dotation « parc national » avait pour objet d'aider les communes implantées dans un parc national, dans un parc naturel régional ou dans un parc naturel marin de faire face aux charges liées à la mise en valeur touristique de ces sites auxquelles...