Interventions sur "protocole" de François de Rugy

...toujours été notre mot d'ordre. C'est pourquoi il nous est insupportable aujourd'hui d'avoir à débattre d'un texte qui est le plus pur produit de la démarche inverse. Alors que nos concitoyens se sont prononcés par les urnes, en juin 2009, pour choisir leurs représentants au Parlement européen, comme cela se fait depuis 1979, ce projet de loi décide de ne pas se référer à leur vote. Alors que le protocole du 23 juin 2010 offrait à chaque État concerné le choix entre trois scénarios, la France a choisi de faire cavalier seul, optant pour la solution qu'elle avait été la seule à demander : la désignation par le Parlement, en son sein, des deux députés européens supplémentaires. Cette option, confrontée aux deux autres scénarios proposés l'élection au suffrage universel direct ou la référence aux r...