Interventions sur "conseil de surveillance" de Gérard Bapt

...ues par le Président de la République et parfois coproduites par le groupe UMP illustrent une rupture bien réelle. Ces règles, en effet, s'inspirent de celles qui prévalent dans des structures commerciales, où l'on distingue clairement entre l'organe de direction et l'organe de contrôle. Exeunt le conseil d'administration et le conseil exécutif ; deux nouvelles instances les remplaceront : le conseil de surveillance, que nous venons d'évoquer et auquel Mme la ministre a soigneusement veillé à ne pas donner de compétences supplémentaires par rapport à ce qu'exige le coeur du texte, et le directoire. Davantage de pouvoirs et de responsabilités sont confiés en quatorze points au directeur, qui conduit la politique générale de l'établissement. Celui-ci s'appuie sur un directoire composé de membres du person...

Nous sommes dans le droit fil de notre précédent débat, madame la ministre. À côté d'un directeur que vous avez doté des pleins pouvoirs, le conseil de surveillance aurait pu être l'occasion d'introduire des éléments de démocratie sociale, territoriale et sanitaire. Or celui que vous nous proposez voit ses capacités strictement limitées au seul contrôle de la gestion, et donc singulièrement rétrécies par rapport aux débats qui pouvaient avoir lieu précédemment dans un conseil d'administration. Les compétences évoluent : s'il y a délibération sur le projet d...

Pour le conseil de surveillance, pouvoir délibérer de la mise en oeuvre d'actions de coopération n'est pas moins important que de pouvoir délibérer de la dévolution de son patrimoine. Je reprendrai l'exemple, très parlant, cité tout à l'heure par Mme Lemorton. Il s'agit de la réunion des services de pédiatrie du CHU de Nice, établissement public, et de la Fondation Lenval. Cette coopération est tout à fait originale, mais, apr...