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Interventions sur "profession" de Jean-Claude Fruteau


1 intervention trouvée.

... fait de la complexité du travail à accomplir et du nombre de textes concernés. Il faudra être vigilant car le champ d'application comporte des « zones grises », notamment en matière sociale et médico-sociale. Il faut aussi veiller à ce que le Parlement français joue pleinement son rôle. La transposition ne doit pas se faire par ordonnances. Les parlementaires sont fréquemment interpellés par des professionnels inquiets, il serait anormal que la transposition échappe au Parlement. Il est également important qu'une concertation avec les professionnels soit organisée. Même si elle présente des inconvénients et suscite des inquiétudes, la directive aura des effets positifs pour la France, qui est exportatrice de services dans l'Union européenne et dans le monde.