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Interventions sur "repoussé" de Jean-Pierre Balligand


1 intervention trouvée.

Les taux ne sont pas élevés mais ils sont très variables selon les ouvertures de crédit. Ainsi par exemple ils peuvent atteindre 17 % sur les découverts bancaires. Lors de l'examen de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui avait réformé le régime de l'usure, un certain nombre d'engagements avaient été pris par le Gouvernement qui n'ont pas...