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Interventions sur "préfet" de Jean-Pierre Decool


1 intervention trouvée.

Cet amendement vise non seulement à préciser les compétences du préfet mais aussi à définir les pouvoirs conférés au maire. Le déplacement et la reconstruction d'un poste fixe seront soumis à l'autorisation du premier, le second pouvant quant à lui délivrer un permis de construire dans le cas d'installation de chasse de nuit.