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Interventions sur "carte" de Louis Cosyns


1 intervention trouvée.

...on de la société ; mais, honnêtement, mieux vaut prévenir que guérir. Sur ce point, il me semble qu'il eût fallu aller plus loin et interdire aux établissements de crédit d'appâter le consommateur en proposant des lots promotionnels liés à l'acceptation d'une offre. Je défendrai du reste des amendements à ce sujet. Je note toutefois que le projet de loi comporte des mesures utiles relatives aux cartes de fidélité. Il en est ainsi de l'interdiction de subordonner les avantages commerciaux de la carte à l'utilisation de sa fonction de crédit. Le deuxième axe est le renforcement de la responsabilité du prêteur. À cet égard, les nouveaux articles L. 311-9 et L. 311-10 sont extrêmement importants. Il s'agit de ne pas octroyer un crédit à une personne qui ne serait pas capable de l'assumer financi...