de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural
écrit par Germinal Peiro rapporteur pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques Jérôme Bignon rapporteur pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
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