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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 418

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

On peut bien entendu informer le Parlement hors session ordinaire par tous moyens. Le Gouvernement peut aller devant les commissions. Les procédures les plus souples sont possibles, en fonction des circonstances, de la situation et de l'engagement des forces.

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